Annonce légale (83)
Traite de fusion Entre
l'Association de Défense du Quartier Gai Versant
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siret n°813 587 615 00028, RNA n°W83200284, siège 236 chemin Gai Versant, 83500 La Seyne
ayant pour objet : défendre l'identité du quartier Gai Versant et éviter l'urbanisation totale de la zone Nord de La Seyne, veiller à l'amélioration des infrastructures, être un interlocuteur dans l'élaboration des projets d'aménagement du quartier, recueillir l'avis des habitants du quartier, les écouter et les informer sur les domaines évoqués.
l'Association CIL DE BREGAILLON,
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
RNA n° W 832014631, siège 139 chemin de la colline, 83500 La Seyne,
ayant pour objet la défense des intérêts du quartier Brégaillon et de ses habitants
l'ASSOCIATION LE PEYRON
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
RNA n°W832015188 siège 226 chemin de Moneiret, 83500 La Seyne
ayant pour objet : défendre l'identité du quartier, protéger le cadre de vie et veiller à l'amélioration des infrastructures, être un interlocuteur dans l'élaboration des projets, recueillir l'avis des habitants du quartier et les informer.
Les associations ci-dessus désignées ont établi par acte SSP du 4 février 2020 un projet de traité de fusion-création.
Au terme de ce traité, les trois associations fusionnent dans une nouvelle structure juridique, un Comité d'Intérêt Local dénommé CIL DE LA SEYNE NORD EST qui continuera dans les mêmes conditions les activités des trois associations.
La fusion des trois associations améliorera leur efficacité, par l'élargissement de leur domaine d'action et leur représentativité par l'accroissement du nombre d'adhérents et de dirigeants potentiels. Le siège du CIL sera situé 139 chemin de la colline, 83500 la Seyne sur mer.
Les trois associations feront apport de la totalité des actifs et passifs respectifs au nouveau CIL.
Les comptes utilisés sont ceux résultant des situations comptables arrêtées au 31 décembre 2019.
Les apports évalués sur la base de leur valeur nette comptables s€élèvent à 2714,73 Euros au total.
La fusion prendra juridiquement effet le 4 avril 2020, sous réserve de l'approbation du traité par les assemblées générales des trois associations qui se tiendront ce même jour.
A l'issue de la fusion, l€association absorbante prendra la dénomination de CIL DE LA SEYNE NORD EST, l€adresse de son siège social restera inchangée.
